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France, Convention nationale
Premier [-second, -troisième] registre des dépenses secrètes de la Cour, connu sious le nom de Livre rouge, apporté par des députés des corps administratifs de Versailles le 28 février 1793... & imprimé par ordre de la Convention nationale
- Éditeur : de l'Imprimerie nationale
- 1793
- Cote : D 3971b
Loi relative aux nouveaux assignats, et qui règle la manière dont ils seront remis au Sieur le Couteulx, pour être signés par les personnes que le Roi a nommées à cet effet, et ensuite déposés dans la caisse dont l'établissement a été décrété le 7 Décembre présent mois
- Éditeur : chez la veuve de Franç. Vatar & de Bruté
- 1791
- Cote : D 3975
Necker, Jacques
Compte rendu au Roi, par M. Necker, Directeur général des Finances. Au mois de Janvier 1781
- Éditeur : de l'Imprimerie royale
- 1781
- Cote : D 03849a, D 3896b
Page, Louis
L'équité : programme de la rénovation française : juillet - septembre 1940
- Éditeur : Editions nouvelles
- s.d.
- Cote : N 5096
Loi portant suppression de la Ferme et de la Régie générale, à compter du Ier. Avril, qui, en conséquence annulle les baux & traités relatifs auxdites Ferme et Régie, & ordonne que les adjudicataires, régisseurs et leurs cautions compteront de clerc-à-maître, Etc. Donnée à Paris, le 27 Mars 1791
- Éditeur : de l'imprimerie de Mallard
- [1791]
- Cote : Z 420a
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